Les Incoterms, c’est quoi?
Selon Wikipedia, ‘’les Incoterms (contraction de l’expression anglaise International commercial term) sont des termes normalisés qui servent à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges nationaux et internationaux.’’
Créés en 1936 par le International Chamber of Commerce (ICC), les incoterms ont connu 6 révisions, suivant ainsi l’évolution des biens et marchandises transportés au fil des décennies, ainsi que les lois nationales et internationales. En vigueur depuis le 1er Avril 2011, les Incoterms 2010 sont la plus récente révision.
Les incoterms ont leur pleine portée s’ils sont composés de 3 parties
En effet, afin que les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs soient pleinement définis, un incoterm complet doit être construit 3 parties :
- Abréviation anglophone de 3 lettres
- Lieu exact d’application de la règle négociée
- Version de la réglementation
Afin d’établir l’incoterm qui définira la relation commerciale d’un transport entre un vendeur et un acheteur, il suffit de suivre ces 3 étapes :
Étape 1 : Identifier l’abréviation anglophone de 3 lettres
Au nombre de 11, dont 4 spécifiquement rattachés au transport maritime, les différents incoterms définissent les responsabilités et obligations d’un acheteur et d’un vendeur, notamment en matière de chargement, transport, type de transport, assurances et livraison.
Que vous soyez acheteur ou vendeur, vous devez vous entendre avec l’autre partie sur l’abréviation de 3 lettres qui sera utilisée pour régir le transport en question. Afin de mieux comprendre la portée des obligations de chacune des abréviations, vous pouvez vous référer au site internet du ICC.
Étape 2 : Spécifier le lieu exact d’application de la règle négociée
Après avoir déterminé les responsabilités et obligations inhérentes à l’acheteur et celles inhérentes au vendeur (via l’abréviation incoterm retenue entre les 2 parties), définissez le lieu de transfert des risques, c’est-à-dire le lieu à partir duquel sera défini qui du vendeur ou de l’acheteur aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution de transport.
Ainsi, chaque incoterm doit être accompagné d’une situation géographique (ville, aéroport, port, usine…). Dans certains cas, uniquement spécifier un tel lieu peut ne pas être suffisant. Il vous faudra alors spécifier l’adresse exacte, spécialement si différents quais ou portes se retrouvent à cette même adresse.
Étape 3 : Choisir la version de la réglementation
Bien que la plus récente version des incoterms date de 2011 (Incoterms 2010), rien n’empêche les 2 parties de s’entendre sur une révision antérieure. Procéder de la sorte permet en effet d’éviter des situations problématiques, car sachez que pour une même abréviation, une responsabilité peut relever de l’acheteur dans une révision alors que sous une autre, elle peut relever du vendeur. Spécifier la version de la réglementation prend alors toute son importance.
Dans le cas où des ententes commerciales sont effectives sur de longues périodes de temps (contrat de 10 ans entre un acheteur et un vendeur par exemple), les 2 parties peuvent, si elles les souhaitent, spécifier que la révision incoterm la plus récente s’applique toujours par défaut.
Ce qu’il faut retenir
En résumé, tout transport s’effectuant entre un acheteur et un vendeur doit être supporté par la sélection d’un incoterm, lequel définira les risques supportés par chacune des parties.
Rappelez-vous tout simplement qu’un incoterm doit essentiellement comporter 3 informations : l’abréviation anglophone de 3 lettres, le lieu exact d’application de la règle négociée et la version de la réglementation.
Quelques exemples d’incoterms complets :
- FCA adresse du vendeur selon Incoterms 2010
- DDP adresse de l’acheteur selon Incoterms 2000
- FOB port de Montréal quai 47 selon Incoterms 2010
Fait à noter, en aucun cas les incoterms définissent le transfert de propriété d’un bien entre un vendeur et un acheteur. Les incoterms définissent uniquement les obligations et responsabilités d’un acheteur et d’un vendeur lorsqu’un transport s’effectue entre les 2 parties.
En sélectionnant les incoterms qui vont régir vos transports, et ce en suivant ces 3 étapes, vous serez donc à l’affût de vos responsabilités, que vous soyez acheteur ou vendeur!